Le certificat de coutume est un document requis par les autorités françaises pour constituer un dossier de mariage entre un ressortissant étranger résidant en France et un Français.
Documents à fournir
- Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
- Une copie du passeport thaïlandais en cours de validité
- Une copie de la carte d’identité thaïlandaise en cours de validité
- Certificat de célibat thaïlandais daté de moins de 6 mois (original), qui est légalisé par le Ministère des Affaires étrangères de Thaïlande
- Frais de dossier 15 € (en espèces) par un certificat
Remarque : il est possible de faire une demande par correspondance, en adressant le dossier complet accompagné d’un chèque à l’ordre de l’Ambassade Royale de Thaïlande (8 rue Greuze 75116 Paris), avec la mention « Service Légalisation » sur l’enveloppe. Joignez une enveloppe préaffranchie « Lettre suivie » portant votre nom et adresse afin que l’Ambassade puisse vous retourner les documents légalisés.
Remarque :
– Le délai de délivrance de certificat de coutume est de 5 jours ouvrés.
– Pour le retour de dossier, merci de fournir une enveloppe lettre suivie selon le poids attendu de votre dossier comme les modèles ci-dessous.
– L’Ambassade ne prend aucune responsabilité en cas de perte de votre dossier par correspondance.
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