Réglementations sur l’utilisation des drones en Thaïlande

Réglementations sur l’utilisation des drones en Thaïlande
 
Les drones de loisirs ne dépassant pas 2 kg.
          Le pilote doit être âgé de plus de 18 ans, ou être sous la surveillance d’un tuteur.
          Avant le vol, vérifier l’état de l’appareil et du système de contrôle, pour garantir la sécurité.
          Demander l’autorisation préalable du propriétaire du terrain de vol
          Effectuer des études préalables du terrain et les couches atmosphériques.
          Prévoir le plan d’urgences et de soins en cas d’accidents, et les solutions en cas de perte de contrôle de l’appareil.
          Veiller à ne pas mettre en danger  des personnes, causer des nuisances ou des dommages.
          Ne pas survoler les zones interdites listées par l’Autorité d’aviation de Thaïlande (Aeronautical Information Publication – Thailand).
          Vérifier l’absence d’obstacles lors de la montée et la descente de l’appareil.
          Le drone télécommandé doit rester toujours dans le champ de vision de son pilote. Ne pas utiliser un système de guidage par caméra.
          Le vol est autorisé uniquement entre le lever et le coucher du soleil.
          Ne pas s’approcher des nuages
          Ne pas faire voler son appareil à moins de 9 kilomètres des aéroports ou des sites d’aviation provisoire
          Ne pas dépasser la hauteur de 90 mètres du sol.
          Ne pas survoler les villes ou les rassemblements de personnes.
          Ne pas s’approcher des aéronefs ayant des pilotes à bord.
          Respecter le droit à la vie privée des autres.
          Ne pas transporter  des matériels dangereux, ou des instruments émettant des rayons laser.
          Horizontalement, respecter la distance d’au moins 30 mètres des personnes, des véhicules, et des constructions.
 
Les drones de loisirs dont le poids dépasse 2 kg, mais ne dépasse pas 25 kg.
          Le pilote doit avoir 20 ans révolus. Ne pas avoir les comportements susceptibles de nuire à la sécurité nationale. Ne pas avoir été condamné pour les infractions aux législations douanières ou sur les stupéfiants.
          Le drone doit être enregistré auprès du Ministère de transport thaïlandais. Le demandeur doit produire les documents et informations suivants :
·         la copie de la carte d’identité ou du passeport.
·         la copie du registre de domicile.
·         le type, la marque, le numéro d’immatriculation, le nombre, la capacité des appareils, ainsi que les équipements
·         la copie d’une assurance de responsabilité civile couvrant les pertes de vie, les dommages corporels ou matériels. Le montant minimum de la couverture est d’un million de bahts pour chaque sinistre.
·         Dans quel but utiliser l’appareil
·         l’étendue du terrain, les indications géographiques de l’emplacement
·         les coordonnées du demandeur de l’enregistrement
– L’attestation selon laquelle le demandeur remplit toutes les conditions requises.
 
Nous vous conseillons également de consulter les conseils de l’Office de Tourisme de Thaïlande à Paris, sur les  procédures douanières pour les passagers, :
 
Royal Thai Embassy, Paris 

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