Communiqué de presse n°339/2561
La Thaïlande réforme le système d’enregistrement des navires
pour un contrôle plus efficace de la flotte de pêche
Le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, par l’intermédiaire de la Direction de la Marine, revoit ses pratiques concernant la gestion de la flotte nationale, qui sera pilotée par la réforme des bases de données de la flotte de pêche et du système d’enregistrement des navires, ainsi que la nouvelle réglementation de la navigation des navires, afin d’améliorer l’efficacité de la gestion de la flotte. L’objectif est la promotion d’une pêche durable et la prévention de la pêche illégale.
La Direction de la Marine a commencé le processus de réforme de la base de données d’enregistrement des navires en révoquant les enregistrements de navires expirés depuis un certain temps mais qui n’avaient pas été retirés du système, ce qui rendait le nombre de navires de pêche plus élevé que prévu. En coopération avec la Marine royale thaïlandaise et la Direction de la pêche, elle a mené cinq séries d’inspections de tous les navires de pêche commerciaux en Thaïlande dans le but de compter et d’identifier correctement les navires, et de révoquer l’enregistrement des navires qui ne s’étaient pas présentés. La Direction de la Marine a également notifié la suspension de l’enregistrement des navires pour une période de deux ans, conformément à l’ordonnance royale de 2018 (E.B. 2561) modifiant la loi de 1938 (E.B. 2481) sur les navires thaïlandais, pour s’assurer que les navires de pêche dans la base de données d’enregistrement correspondent aux navires existants et que les informations soient correctes. En conséquence, la Direction de la pêche pourra également utiliser les informations contenues dans la base de données d’enregistrement pour la délivrance de licences de pêche et la gestion efficace des ressources marines.
Afin d’empêcher que des navires retirés du système d’enregistrement ne pêchent à nouveau illégalement dans les eaux thaïlandaises, la Direction de la Marine a mis en place des opérations spéciales en partenariat avec des policiers pour suivre les navires de pêche coulés ou totalement endommagés, ainsi que pour rechercher les épaves de navires et les navires immobilisés trouvés dans les ports et les voies navigables, afin de les retirer du système au cas où leurs propriétaires ne peuvent pas être localisés.
La Direction de la Marine a mis en œuvre plusieurs mesures visant à empêcher le retour de navires illégaux dans le système, en communiquant à tous les ports la liste des navires légaux (liste blanche) et la liste de surveillance à des fins d’inspection des navires nécessitant l’autorisation d’accoster, et en partageant également la liste de surveillance avec tous les centres de contrôle des entrées et sorties des ports (centres PIPO) pour une meilleure évaluation des risques et pour déterminer la fréquence de l’inspection des navires. La liste de surveillance est également utilisée pour la vérification des informations concernant les navires qui demandent un nouvel enregistrement.
En ce qui concerne le contrôle des navires de pêche, la Direction de la Marine joue un rôle essentiel dans l’immobilisation des navires auxquels des licences de pêche ont été refusées ou qui ont été révoquées par la Direction de la pêche. En outre, la Direction de la Marine travaille en coordination avec d’autres organismes gouvernementaux compétents pour arrêter et retenir des navires pendant que des procédures pénales sont en cours. De plus, la Direction de la Marine a émis un règlement demandant que tous les navires de 60 tonnes brutes et plus, tant les navires de pêche que les navires transportant des passagers, soient équipés du système AIS (système d’identification automatique), alors qu’auparavant seuls les navires pouvant transporter 25 passagers et plus devaient être équipés d’un tel système. Ce système est l’un des autres mécanismes de surveillance contre la pêche INN.
La Direction de la Marine a également mis à jour la base de données, vérifié l’exactitude des informations et utilisé l’informatique décisionnelle (Business Intelligence) pour gérer le traitement des données pour l’enregistrement des navires de pêche. On a recensé 10 339 bateaux de pêche commerciaux dans le système d’enregistrement des navires de la Direction de la Marine, ce qui correspond aux données relatives aux licences de pêche délivrées par la Direction de la pêche. Cela permet de rechercher rapidement le statut de tout navire, tout en empêchant efficacement les navires non autorisés ou les navires faisant l’objet de poursuites pénales de sortir en mer pour des activités de pêche.
La Direction de la Marine envisage de réformer la gestion de la flotte pour la rendre durable, en introduisant de nouvelles mesures et technologies, en commençant par le nouveau système d’identification des navires qui indique clairement l’historique de chaque navire. La Direction de la Marine révisera également le système d’enregistrement des chantiers navals et reliera les données pour que l’identification des navires puisse être effectuée rapidement. Le chantier naval est tenu de se signaler à la Direction de la Marine avant la construction de chaque nouveau navire. En outre, la Direction de la Marine installera de nouvelles plaques d’immatriculation des navires sur tous les navires, qui afficheront un numéro d’identification unique et d’autres informations importantes, y compris des dispositifs anti-contrefaçon. De plus, pour faciliter le processus d’identification, le navire aura une couleur spécifique en fonction de la province dans laquelle il est enregistré afin que la vérification puisse être effectuée à distance. Le projet pilote pour ces nouvelles mesures concernera les navires de pêche dès le début de l’année 2019, avant d’être étendu ultérieurement à tous les navires.
En outre, la Direction de la Marine prévoit une meilleure gestion du trafic national des navires. D’un seul centre de contrôle du trafic maritime dans la province de Chonburi, on passera à d’autres centres de contrôle du trafic maritime établis dans plusieurs provinces. Cette amélioration de la capacité de la Direction à contrôler le trafic maritime dans toutes les eaux territoriales thaïlandaises fait partie intégrante du contrôle efficace et complet de la pêche et du trafic maritime.
Au niveau de l’ASEAN, la Thaïlande, par l’intermédiaire de la Direction de la Marine, a mis en place une plate-forme de coopération internationale pour l’échange d’informations sur l’enregistrement des navires. Cette initiative vise à promouvoir un meilleur contrôle et une meilleure surveillance des transferts de propriété de navires afin de prouver que l’achat, la vente et l’enregistrement de ces navires ont été effectués correctement, sans impliquer des activités de pêche INN.
Dans le cadre des mesures importantes visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à promouvoir la durabilité des ressources marines, la Direction de la Marine a pris des mesures sérieuses et urgentes pour gérer sa flotte, en particulier la flotte de pêche. La Direction s’est engagée à réformer durablement la flotte thaïlandaise pour améliorer la sécurité du trafic maritime, réduire la pollution causée par les navires et améliorer la qualité de vie des Thaïlandais.
Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Thaïlande
Le 28 août 2018
