Communiqué de presse n°379/2018
Le vice-Premier ministre a conduit une délégation du corps diplomatique
pour assister à la destruction de navires de pêche non enregistrés et
à la démonstration du système de traçabilité de la Thaïlande
Le 12 septembre 2018, le général Chatchai Sarikulya, vice-Premier ministre, a conduit des ambassadeurs et des membres du corps diplomatique de la délégation de l’Union européenne, des États membres de l’Union européenne, des États-Unis, et des États membres de l’ASEAN, soit un total de dix pays, pour assister à la destruction de neuf navires de pêche non enregistrés vers la rivière Tha Chin, dans la province de Samut Sakhon, et ils ont ensuite visité une usine de transformation de produits de la mer pour s’informer sur le développement du système thaïlandais de traçabilité, qui est conforme aux normes internationales.
Le gouvernement du Royaume de Thaïlande a inspecté des épaves échouées dans des rivières, des canaux, sur des plages et des îles de 22 provinces côtières, ce qui a entraîné la destruction d’épaves non enregistrées dans le système d’enregistrement des navires thaïlandais. Le but de cet exercice était d’exclure l’utilisation des épaves, d’atteindre avec précision la taille de la flotte de pêche thaïlandaise, d’éliminer toute difficulté qui pourrait nuire à la navigation des navires et d’améliorer le paysage des rivières et des plages. Depuis août 2018, les autorités thaïlandaises ont détruit 9 navires dans les provinces de Trad, Prachuab Khirikhan et Chanthaburi et poursuivront le plan de destruction dans d’autres provinces côtières.
Le Centre de commandement pour la lutte contre la pêche illégale (CCCIF), le Centre de commandement des opérations de sécurité intérieure (ISOC) et la Direction de la Marine ont mené des inspections conjointes, permettant ainsi de localiser 861 épaves. Conformément à l’article 121 de la loi sur la navigation dans les eaux thaïlandaises de 1913 (E.B.2456), le Département de la Marine a publié des annonces demandant que les propriétaires de navires se signalent aux autorités dans les 30 jours. Si les propriétaires se présentent pendant cette période, ils sont tenus d’informer la Direction de la Marine de la date et de l’heure de la destruction, puis ladite Direction enverra des agents pour prendre des photos de la destruction en tant que preuve. Les restes des navires détruits (tels que le bois ou l’acier) sont considérés comme appartenant aux propriétaires. Dans le cas où les propriétaires ne se présenteraient pas dans les délais, la Direction de la Marine se concerterait avec les autorités concernées pour procéder à la destruction, avec des photos prises et des rapports remis au poste de police. Les restes mis à la casse seront ensuite mis aux enchères par la Direction de la Marine, et le produit de la vente sera restitué au gouvernement.
Dans le cas où les propriétaires expriment leur souhait de détruire leurs propres navires, ils peuvent demander un certificat auprès de la Direction de la pêche et soumettre un plan de destruction à la Direction de la Marine. Une fois le plan approuvé, la Direction de la Marine et la Direction de la pêche enverront des officiers inspecter et prendre des photos de la destruction, afin d’en conserver la trace dans les archives. Les propriétaires conserveront la propriété des restes issus de la destruction. Le processus susmentionné est conforme à l’article 54/9 de la loi de 2018 (E.B. 2561) sur les navires thaïlandais.
Le vice-Premier ministre a déclaré que la Thaïlande s’engage à promouvoir une pêche durable, fondée sur trois principes importants, à savoir : le contrôle des flottes de pêche, la gestion appropriée de la main d’œuvre dans le secteur de la pêche, et la pêche légale, qui doivent être appliqués par des amendements aux cadres juridiques et par l’amélioration des processus de travail pour une efficacité accrue. En ce qui concerne la gestion de la flotte, la Thaïlande n’était auparavant pas en mesure de préciser le nombre de navires de pêche, d’où une pêche disproportionnée quant à la quantité de ressources marines. Le gouvernement du Royaume de Thaïlande a redoublé d’efforts pour définir avec précision la taille de la flotte. Ainsi, le 16 août 2018, le gouvernement du Royaume de Thaïlande a été en mesure de déclarer l’inscription de 10 743 navires de pêche légaux (liste blanche). Le 28 août 2018, le gouvernement du Royaume de Thaïlande a également publié une liste répertoriant 6 315 navires introuvables, dont les propriétaires ne pouvaient être retrouvés, ou qui auraient été coulés, endommagés ou vendus à l’étranger sans preuves suffisantes, en tant que navires perdus, afin de garantir que ces navires ne soient pas en mesure de rentrer à nouveau dans le système d’immatriculation ou de débarquer dans les ports thaïlandais. Ainsi, pour la première fois, le gouvernement du Royaume de Thaïlande a réussi à justifier la totalité de la flotte de pêche.
Par la suite, le vice-Premier ministre a conduit le corps diplomatique pour visiter Unicord Public Company Limited afin de constater l’avancement du système de traçabilité thaïlandais, qui rend toute la chaîne d’approvisionnement traçable et garantit que les produits de la pêche thaïlandaise ne soient pas issus de la pêche INN. Le système comprend deux parties: une pour les prises des navires de pêche thaïlandais et l’autre pour les captures importées de l’étranger.
En ce qui concerne les prises des navires de pêche thaïlandais, ceux-ci doivent enregistrer leurs activités de pêche réelles dans les journaux de bord, y compris des informations sur les espèces et les quantités capturées, les zones de pêche et les équipements de pêche. Au port, les espèces et les quantités déchargées seront enregistrées par le port. Par la suite, le vendeur et l’acheteur doivent également remplir les mêmes informations dans le document d’achat de prises marines (MCPD), conservant ainsi un registre de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
En ce qui concerne les captures importées, la Thaïlande a pris des mesures pour empêcher l’entrée de captures issues de la pêche INN, que ce soit au port, par voie terrestre ou aérienne. La Direction de la pêche examinera les captures et les documents concernés tels que les journaux de bord, les certificats de capture, les permis de pêche, ainsi que les itinéraires et comportements de navigation du navire. Si les informations sont vérifiables, la Direction accordera l’autorisation à l’importateur en délivrant le document de mouvement à l’importation (IMD) qui précisera la source des prises, l’espèce et la quantité ainsi que le nom de l’acheteur. En outre, la Direction a également procédé à des inspections aléatoires dans des usines de transformation du thon pendant les activités de nuit afin d’empêcher toute infiltration de prises illégales. Jusqu’à présent, 50 inspections dans 20 usines ont été effectuées.
En outre, la Direction de la pêche a mis à niveau la base de données informatique pour les deux systèmes, à savoir le système de certification des captures (TF) et le système de déclaration de traitement lié aux mesures du ressort de l’Etat du port (PPS), afin de permettre un accès rapide aux informations sur tout le flux physique, depuis le déchargement jusqu’à la distribution, le traitement, la délivrance des certificats de capture ou les déclarations de transformation, jusqu’à l’exportation des produits de la pêche. Une fonction de vérification automatique pour chaque étape du processus a également été ajoutée pour accroître la rapidité et l’efficacité de la gestion.
Les membres du corps diplomatique ont exprimé leur admiration pour les mesures avancées prises par la Thaïlande concernant la gestion de la flotte et le système de traçabilité. Cela reflète les progrès remarquables accomplis par la Thaïlande dans la lutte contre la pêche INN. Les mesures mises en place sont conformes aux normes internationales, ont renforcé la transparence et la responsabilité, et démontrent l’engagement de la Thaïlande en tant que partenaire responsable de la gouvernance internationale des océans. Toutes ces mesures sont le résultat de l’engagement indéfectible du gouvernement du Royaume de Thaïlande à traiter ce sujet au cours des trois dernières années.
Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Thaïlande
Le 14 septembre 2018
