(Demande de l’Acte de naissance thaïlandais)
Informations générales
-
-
- L’Ambassade Royale de Thaïlande enregistre les naissances et délivre les actes de naissance thaïlandais pour les enfants nés en France, en principauté de Monaco, ou en Algérie, de parents thaïlandais, ou d’une mère thaïlandaise et d’un père étranger, ou issus d’un mariage entre un père thaïlandais et une mère étrangère (avec un acte de mariage), ou d’un père thaïlandais et d’une mère étrangère qui ne sont pas mariés, mais ayant la preuve d’une filiation (par exemple, les résultats des recherches d’ADN).
- Le père thaïlandais ou la mère thaïlandaise doit se présenter pour faire la demande en personne.
- La prise de rendez-vous pour dépôt de dossier se fait uniquement par mail (environ deux semaines à l’avance) en communiquant le nom et prénom (en thaï et en anglais) de parent(e) de nationalité thaïladaise et de l’enfant et vos coordonnées téléphoniques à civil.par@mfa.go.th
- Pour les enfants nés avant le 26 février 1992, les mères thaïlandaises et les pères étrangers qui souhaitent faire enregistrer l’acte de naissance de leurs enfants doivent télécharger le formulaire d’informations en vue de la demande d’un acte de naissance pour un enfant ayant rétrospectivement la nationalité thaïlandaise, conformément à l’article 10 de la loi sur la nationalité B.E.2535 (N°2) cliquer ici
- Si dans l’acte de naissance local l’enfant porte les noms des deux parents, lors de la demande d’acte de naissance thaïlandais, les parents doivent choisir si l’enfant doit porter le nom de famille du père ou de la mère, car la loi thaïlandaise n’autorise pas l’usage des noms des deux parents ensemble. Veuillez télécharger le formulaire de notification sur l’usage du nom de famille pour l’enfant cliquer ici
Ce formulaire dûment rempli sera présenté avec les autres pièces requises. Dans ce cas, les deux parents doivent être présents et signer la notification en présence du personnel de l’Ambassade.
-
Documents à fournir
-
-
- Le formulaire de demande d’enregistrement de naissance cliquer ici
- L’originale de copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités locales du pays de naissance.
- Le livret de Famille dans le cas où l’un des parents est de nationalité française, et dans le cas où les parents se sont mariés en France, avec la copie
- L’acte de mariage du pays où les parents se sont mariés, avec la copie
- L’acte de mariage thaïlandais, dans le cas où les parents se sont mariés sous la loi thaïlandaise, avec la copie
- L’Acte de Transcription de Mariage thaïlandais dans le cas où le mariage à l’étranger a été transcrit auprès des autorités thaïlandaises, avec la copie
- Les passeports thaïlandais en cours de validité du père thaïlandais, et/ou de la mère thaïlandaise, avec la copie
- Les cartes d’identité en cours de validité du père thaïlandais, et/ou de la mère thaïlandaise, avec les copies
- Le passeport ou la carte d’identité en cours de validité du père étranger ou de la mère étrangère, avec la copie.
- Le carnet de santé de l’enfant
- Une photo d’identité de l’enfant
- Une enveloppe Lettre Suivie-Prêt-à-poster 100 g (en cas de demande de l’envoi de l’acte de naissance par correspondance)
-