L’extrait du Casier judiciaire pour les ressortissants thaïlandais et les étrangers

L’Ambassade effectue la prise des empreintes digitales du requérant pendant les horaires d’ouverture du service de légalisation. Le requérant doit par la suite déposer son dossier auprès de la Police Nationale thaïlandaise (soit déposer sa demande en personne à la Police Nationale, soit donner procuration à une tierce personne)

1. Pour les ressortissants thaïlandais

Documents à fournir

1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
2. Quatre copies du passeport thaïlandais en cours de validité
3. Quatre copies de la carte d’identité thaïlandaise en cours de validité
4. Quatre copies du registre de domicile thaïlandais
5. Quatre copies du Titre de séjour en France
6. Le cas échéant, quatre copies de l’acte de mariage, de l’acte de divorce, de l’attestation de changement de prénom, ou de nom de famille, etc.
7. Quatre copies du document Sor Dor 9 ou Sor Dor 43
8. Trois photos d’identité en couleur, format du passeport
9. Frais de dossier 60 €  (en espèces) pour 4 séries de documents (15€ par série x 4)

Remarque : il n’est pas possible de faire une demande par correspondance. Le requérant doit s’adresser en personne à l’Ambassade, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 14h00 à 16h00.

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2. Pour les étrangers (ayant séjourné en Thaïlande)

Documents à fournir

1. Le formulaire de demande de légalisation cliquer ici dûment rempli
2. Trois copies du passeport en cours de validité
3. Trois copies de la carte d’identité en cours de validité
4. Trois copies de la page du passeport où est apposé le visa et les cachets d’entrées et sorties du territoire pendant le séjour en Thaïlande
5. Trois copies du permis de travail thaïlandais couvrant la durée du travail effectué en Thaïlande
6. Trois copies de l’attestation d’embauche de l’entreprise en Thaïlande
7. Trois photos d’identité en couleur, format du passeport
8. Frais de dossier : 30 € (en espèces) (2 séries de documents)

Remarque : il n’est pas possible de faire une demande par correspondance. Le requérant doit s’adresser en personne à l’Ambassade, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 14h00 à 16h00.

Remarque :
– Le délai de délivrance de document légalisé de 1-2 est de 5 jours ouvrés.
–  Pour le retour de dossier, merci de fournir une enveloppe lettre suivie selon le poids attendu de votre dossier comme les modèles ci-dessous.
– L’Ambassade ne prend aucune responsabilité en cas de perte de votre dossier par correspondance.

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The Police Clearance Service Center
Building 24, Royal Thai Police Headquarters
Rama 1 Rd. Pathumwan, Bangkok 10330

Tel: +66 2 205 2168-9
Fax: +66 2 205 1295
Website: pcscenter.sb.police.go.th