Visa non-immigrant « O-X » (long séjour)
Le 22 Novembre 2016, le Gouvernement thaïlandais a approuvé un nouveau système qui permet aux ressortissants de 14 pays de séjourner en Thaïlande pendant une période maximum de 10 ans. Afin de bénéficier de ce nouveau système, les demandeurs doivent faire une demande de Visa Non-Immigrant « O-X » (long séjour) – également dénommé Visa Non-O-X – auprès de l’Ambassade Royale de Thaïlande/Le Consulat Général Royal de Thaïlande (quand la demande de visa est effectuée hors de la Thaïlande) ou au Bureau de l’Immigration (quand la demande est effectuée en Thaïlande).
L’objectif de ce type de visa est de promouvoir les longs séjours pour les voyageurs étrangers en Thaïlande. Les ressortissants de ces 14 pays, âgés de 50 ans et plus, peuvent faire une demande de visa Non-O-X à entrées multiples et séjourner dans le Royaume pour une période maximum de 10 ans (5 ans selon la validité du visa puis une prolongation de 5 autres années). Les frais de visa sont de 10.000 Bahts (ou l’équivalent en monnaie locale si la demande est effectuée hors de la Thaïlande).
Conformément à la notification du Ministère de l’Intérieur relative à la Ré autorisation pour certains groupes étrangers d’entrer dans le Royaume pour cas exceptionnels ou longs séjours conformément à la résolution du gouvernement du 22 novembre 2016 (2559 Ere Bouddhique) (en vigueur à partir du 11 août 2017), les étrangers répondant aux conditions et possédant les pièces justificatives ci-dessous mentionnées peuvent faire une demande de visa Non-O-X à entrées multiples.
CONDITIONS REQUISES DES DEMANDEURS DE VISAS
- Etre âgé de 50 ans et plus
- Les demandeurs doivent être titulaires des nationalités et des passeports suivants : (1) Japon, (2) Australie, (3) Danemark, (4) Finlande, (5) France, (6) Allemagne, (7) Italie, (8) Pays-Bas, (9) Norvège, (10) Suède, (11) Suisse, (12) Royaume-Uni, (13) Canada, (14) Etats-Unis.
- Conditions Financières
- Les demandeurs doivent être titulaires d’un compte bancaire (fixed deposit account) provisionné d’au moins 3 millions de bahts (depuis au moins 1 an) ouvert auprès d’une banque thaïlandaise en Thaïlande ou
- Les demandeurs doivent être titulaires d’un compte bancaire (fixed deposit account) ouvert auprès d’une banque thaïlandaise en Thaïlande provisionné d’au moins 1.8 millions de Bahts (depuis au moins 1 an) et avoir des revenus annuels d’au moins 1.2 millions de Bahts. Une fois que les demandeurs sont en Thaïlande, ils doivent avoir déposé au moins 3 millions de Baht dans une banque thaïlandaise en Thaïlande au bout d’un an.
L’argent (a) et (b) doit être conservé sur un compte bancaire au moins un an avant de pouvoir être retiré et, au bout d’une année supplémentaire encore, ce même compte bancaire doit présenter un solde créditeur d’1.5 millions de Bahts ; Par ailleurs, l’argent doit être dépensé en Thaïlande.
- Les demandeurs ne doivent pas être atteints ou être porteurs de maladies ci-dessous mentionnées selon la règlementation ministérielle N°14 (E. B. 2535) : lèpre, tuberculose, élephantiasis, toxicomanie et la syphilis (3ème stade).
- Les demandeurs doivent être titulaires d’une assurance médicale thaïlandaise pendant leur séjour en Thaïlande (reconnue par le Bureau de la Commission des Assurances) qui couvre leurs frais médicaux au-delà de 40.000 Bahts pour les patients externes et 400.000 Bahts pour les patients hospitalisés.
Purpose of visit : Long-Stay (10 years) for foreigners age over 50 and family (O-X)
Les pièce à fournir en ligne :
- Page du passeport relative à l’état civil (Le passeport doit être encore valable au moins 18 mois à la date de départ.)
- Photo d’identité officielle en couleur (Photomaton) datant de moins de 6 mois
- Justificatif de domicile en France datant de moins de 3 mois pour les passeports européens (facture d’électricité, de téléphone portable, d’accès à internet) et titre de séjour si vous n’êtes pas ressortissant européen
- Preuve financière d’un relevé de compte bancaire thaïlandais (fixed deposit account) d’un solde créditeur d’au moins 3.000.000 Bahts (depuis au moins 1 an), ou d’un solde créditeur d’au moins 1.800.000 Bahts (depuis au moins 1 an) avec une preuve de revenus annuels d’au moins 1.200.000 Bahts
- Certificat médical du pays où ils ont fait leur demande de visa attestant qu’ils ne sont pas atteints ou porteurs des maladies -comme le stipule la règlementation ministérielle N°14 (E.B. 2535) – telles que : la lèpre, la tuberculose, l’Elephantiasis, la toxicomanie, la syphilis (3ème stade). Le certificat médical ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Certificat d’Assurance selon laquelle les demandeurs ont contracté une assurance, comme le stipule le Bureau de la Commission des Assurances
- Assurance maladie thaïlandaise qui couvre les frais médicaux au-delà de 40.000 Bahts pour les patients externes et 400.000 Bahts pour les patients hospitalisés. Pour de plus amples informations concernant les assurances, veuillez vous rendre sur le site : https://longstay.tgia.org.
- Casier judiciaire vierge du pays d’origine. Lorsque les demandeurs résident à l’étranger, ils doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire vierge de leur pays d’origine ainsi que celui du pays où ils résident.
- Curriculum Vitae
- Les frais de visa sont de 350 euros.
LES EPOUX(SES) ET LES ENFANTS AGES DE MOINS DE 20 ANS PEUVENT FAIRE UNE DEMANDE DE VISA Non – O-X ET REPONDRE AUX CONDITIONS SUIVANTES
- L’époux(se) (sans condition d’âge) doit fournir une copie du certificat de mariage ainsi que tous les documents requis des points 1 à 10.
- Les enfants de moins de 20 ans doivent fournir une copie du certificat de naissance ou bien une prouver qu’ils sont des enfants légitimes ainsi que les documents requis aux points 1 à 3, 6 à 7 et 9 à 10.
AUTRES INFORMATIONS UTILES
- Avantages pour les détenteurs (détentrices) du visa Non-O-X
- Peuvent travailler en tant que volontaires (selon la liste des emplois volontaires fournie par le ministère du travail)
- Peuvent acheter un véhicule (selon les dispositions légales sur les véhicules à moteur)
- Peuvent acheter un appartement en copropriété (Conformément à la loi sur le condominium)
- Les étrangers qui entrent en Thaïlande avec un autre type de visa/ou une dispense de visa peuvent se rendre auprès du Bureau de l’Immigration et faire une demande de visa Non-O-X.
- Les étrangers qui entrent en Thaïlande avec un visa de type Non- O-X peuvent changer leur visa de type Non-O-X en tout autre type de visa et soumettre leur requête auprès du Bureau de l’Immigration. L’accord du changement de visa de l’époux(se) et de(s) enfant(s) dépendra du statut du demandeur principal. Cependant, l’époux(se) pourra faire lui(elle)-même une demande de visa Non-O-X si il ou elle répond aux conditions requises.
- L’époux(se) ou l’(es)enfant(s) qui ne remplissent pas les conditions du visa Non-O-X peuvent faire une demande de tout autre type de visa Non-immigrant afin de pouvoir séjourner en Thaïlande avec le détenteur de visa Non-O-X
- Au terme de leur séjour de 90 jours en Thaïlande, les étrangers doivent signaler au Bureau de l’Immigration leur adresse de résidence en Thaïlande et devront répéter cette notification tous les 90 jours.
- Les étrangers doivent rendre compte – en personne – une fois par an au Bureau de l’Immigration qui vérifiera les conditions et les documents requis.
- Le permis de séjour des détenteurs de visa Non-O-X peut être retiré dans les cas suivants :
- Les étrangers ne répondent pas aux critères financiers tels que ci-dessus mentionnés, à savoir :
- Le montant du solde créditeur de leur compte bancaire est inférieur à 3 millions de Bahts au terme de leur première année de séjour en Thaïlande.
- Le montant du solde créditeur de leur compte bancaire est inférieur à 1.5 Millions de Bahts au terme de leur deuxième année de séjour en Thaïlande, et/ou l’argent dudit compte bancaire a été dépensé hors de Thaïlande.
- Les étrangers ne disposent pas d’assurance répondant aux critères ci-dessus indiqués.
- Les étrangers représentent une menace à la paix et à la Sécurité en Thaïlande.
- Les étrangers travaillent sans permis de travail.
- Les étrangers ne répondent pas aux critères financiers tels que ci-dessus mentionnés, à savoir :